Garanties & Services

Adhésion rapide en ligne, saisonnière ou temporairement

L’adhésion devient effective dès lors que le dossier est complet et que l’ensemble des pièces justificatives requises sont conformes et à jour.

Le SiMS procède préalablement à la vérification des renseignements administratifs fournis, notamment de la validité de la carte professionnelle, du recyclage, ainsi que, pour les travailleurs indépendants, de l’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF. Le SiMS se réserve le droit de demander tout document complémentaire nécessaire à la validation de l’adhésion.

Que garantit votre contrat ?

A – Votre Responsabilité Civile :  Vous êtes reconnu responsable d’un accident lors des activités assurées : l’assurance prend en charge les conséquences des dommages que vous avez causé à autrui, y compris à vos clients.

B – Votre Défense recours :
1- Recours : Vous avez subi des dommages dans le cadre d’une activité garantie : l’assurance garantit le paiement des frais nécessaires pour obtenir réparation auprès de l’auteur responsable.
 2- Défense pénale : Suite à un événement survenu dans le cadre d’une activité garantie engageant votre responsabilité pénale, l’assurance garantit le paiement des frais nécessaires à votre défense devant les tribunaux, et l’assureur pourvoit lui-même à votre défense.

C – Vos frais de recherche et de secours : Vous avez un accident ou tout autre événement mettant votre vie en danger et survenant au cours de vos activités assurées : l’assurance vous garantit le paiement des frais nécessaires à votre recherche et à votre sauvetage.

D – Garantie Décès : En cas de décès survenant au cours de vos activités assurées, l’assurance verse un capital à vos bénéficiaires (au conjoint, à défaut aux enfants et descendants nés ou à naitre ; à défaut aux ascendants privilégiés par parts égales ou au survivant, à défaut aux héritiers de l’assuré).

Vous avez également l’opportunité de bénéficier de tarifs préférentiels chez notre assureur des moniteurs de ski pour tous vos besoins d’assurance, tels que votre prévoyance moniteur de ski. Un tel contrat permet notamment de sécuriser vos revenus en vous garantissant des indemnités journalières en cas d’accident, de problème de santé, d’invalidité ou de décès.

Les Garanties du contrat Responsabilité Civile Professionnelle

• Dommages corporels / matériels à hauteur de 12 000 000€
• Frais de recherche et de secours à hauteur de 50 000€
• Garantie décès moniteur à 10 000€
• Assistance et rapatriement à hauteur de 10 000€
• Protection juridique à hauteur de 20 000€

NB : Ce tableau constitue un énoncé des garanties et n’a pas de valeur contractuelle. Le contrat peut être consulté auprès du SiMS.

Garantie à l’étranger 3 mois (hors Nord Américain et pays en guerre)

Déclaration d’accident simple et en ligne sur l’espace moniteur

Assurance Responsabilité Civile Moniteur de ski – Pour quelles activités êtes-vous assuré ? 

L’enseignement du ski sur neige (ski alpin et assimilé, de fond, surf, monoski ainsi que leurs dérivés) ou sur herbe, ainsi que les activités de formation des Moniteurs et la pratique du ski à titre personnel.

Toutefois est exclu le ski extrême

Au cours des trajets les plus directs pour se rendre sur les lieux de ces activités et pour en revenir dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel.

Étendue territoriale : Monde entier hors USA-Canada et pays en guerre. Les garanties s’exercent à l’étranger pour des séjours temporaires de moins de 3 mois.

Exclusions : sont notamment exclus de la garantie :

• l’usage de drogues, stupéfiants, tranquillisants non prescrits médicalement ;
• l’alcoolisme ;
• le suicide et tentative de suicide de l’assuré, que celui-ci ait eu ou non conscience des conséquences de son acte ;
• la participation à des manifestations interdites par les pouvoirs publics ;
• les claquages, lumbagos, tours de reins, déchirures musculaires, les sinistres dus à une fragilité issue d’un accident antérieur ;
• les accidents de la circulation survenus au conducteur présentant un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal en vigueur, sauf en cas de décès ;
• les dommages résultant de l’exercice d’une activité professionnelle lorsqu’ils sont pris en charge par un régime de réparation des accidents du travail ;
• les dommages résultant d’un accident survenu avant la date de prise d’effet de la garantie.

Recours et défense pénale pour tout litige lié à l’activité professionnelle de Moniteur de ski

La garantie est acquise dans le cadre de votre activité professionelle, elle vous protège contre les litiges pouvant survenir lors de son exercice.

Dans le cadre de votre activité, nous vous assistons à l’amiable et vous défondons devant les juridictions compétentes, pour tous les litiges garantis dans la limite de 25 000€ par litige.

Nous intervenons à votre profit dans les domaines suivants :

• L’activité professionnelle : relations contractuelles avec les fournisseurs, les clients, les prestataires. Propriété et usage de biens immobiliers, relations avec les administrations…
• La protection sociale : relations avec les organismes sociaux, infractions pénales dans le domaine social…
• La protection prud’homale
• L’assistance à la communication de crise : vous bénéficiez de conseils d’experts sur simple appel et de la prise en charge des frais à toutes les étapes :
  • L’information juridique
  • La défense ou le recours amiable
  • La défense ou le recours judiciaire
  • L’exécution des décisions de justice

Ne sont pas pris en charge :

• Les condamnations
• Les amendes
• Les dommages et intérêts
• Les frais engagés par votre seule initiative sans accord de l’assurance
• La rédaction d’actes et les expertises probatoires ou préventives

Ce résumé ne donne qu’un aperçu du contrat  » Protection juridique DAS N°9105027  » . Il n’a q’une valeur d’information, seules les Conditions Générales du contrat constituent la base contractuelle des garanties. Ces conditions gérérales vous seront communiquées sur simple demande.

Médiateur à la consommation

En application des articles L.611 à L.616 et R.616 du Code de la Consommation, chaque École de ski ESi  est tenue à la mise en place d’un dispositif de médiation à la consommation. Le nom du médiateur choisi doit apparaître clairement sur les Conditions Générales de Ventes de l’École (affichage physique et site internet). Il en est de même pour les moniteurs indépendants. Afin de respecter cette obligation, le SiMS a négocié un contrat collectif pour l’ensemble de ses adhérents. 

Dès que possible après la survenance d’un accident et au plus tard dans les 5 jours, l’assuré doit en faire la déclaration directement au représentant de l’assureur :

Adresse, mailo, telephone MONTMIRAIL

Vous aurez à remplir des informations sur 5 sections. Votre déclaration peut se faire en 5 à 10 minutes maximum, le temps de remonter les pistes, par exemple!

• Page 1 : Remplissez les informations personnelles vous concernant. Pour accélérer le traitement de votre demande, pensez à nous donner un maximum d’informations. Les champs marqués d’une étoile sont obligatoires!
• Page 2 : Fournissez les informations concernant la personne accidentée. Cela peut être l’un de vos clients ou vous-même.
• Page 3 : Indiquez la date et les circonstances de l’accident. Dans la rubrique des circonstances de l’accident, soyez le plus précis possible.
• Page 4 : Mentionnez si un tiers est impliqué dans l’accident. Si oui, renseignez ses informations.
• Page 5 : Si vous avez les coordonnées de témoins, indiquez-les. À cette étape, vous devrez aussi joindre une photo de votre carte SiMS et, si vous en avez, un certificat médical de constatation des lésions et tout document permettant de justifier du caractère accidentel de la situation. Vous pouvez par exemple fournir un croquis illustrant l’accident. Une fois vos documents ajoutés au dossier, cliquez sur Envoyer.

Après avoir envoyé votre déclaration de sinistre, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations soumises. Nous vous recontacterons le plus rapidement possible. Habituellement sous 48 heures.

Carte Sport Loisirs Individuelle ou pour la Famille

• • Frais de recherche : si le bénéficiaire est déclaré perdu ou en cas de blessure, l’assureur prend en charge les frais de secours, de recherche et de sauvetage (y compris l’hélicoptère) correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés, mise en place à l’occasion de disparition du bénéficiaire ou en cas d’accident corporel.
  • Frais de rapatriement ou transport sanitaire de l’Assuré blessé ou malade : 10 000€
    • En cas d’accident ou de maladie nécessitant le rapatriement, l’assureur prend à sa charge, après accord du médecin de GROUPAMA Assistance, les frais engagés pour le rapatriement de l’Assuré à son domicile en France et pays limitrophes, DOM-TOM, pays de la CEE ou, si son état le nécessite, pour son hospitalisation dans un établissement hospitalier le plus approprié aux soins à prodiguer.
    • En cas d’accident ou de maladie ne nécessitant pas le rapatriement, l’assureur prend à sa charge les frais engagés pour le transport de l’Assuré, par ambulance ou tout autre moyen, du lieu du sinistre jusqu’à l’endroit le plus proche où pourront lui être prodigués les soins ordonnés par une autorité médicale.
  • Assistance juridique : cette assurance garantit à l’assuré le paiement des frais nécessaires pour le défendre et pour obtenir une réparation pécuniaire. ​​​​​​
  • Remboursement du forfait non utlisé – Remboursement des cours et leçons non utilisés
  • Transport médical : en cas d’accident, l’assureur, après avis de son équipe médicale, organise et prend à sa charge le transport du blessé ou du malade vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé le plus proche du lien du sinistre.
  • Étendue territoriale : monde entier pour des séjours temporaires
  • Champ d’application : Accidents liés à la pratique sportive à titre amateur et pour les moniteurs SIMS dans le cadre de leur activité professionnelle d’enseignement du ski uniquement.
  • Assistance
    • Frais de recherche, secours et sauvetage : 50 000€
    • Rapatriement : 10 000€
    • Assistance Juridique : 25 000€

Assurance des indemnités journalières / Arrêt de travail

Choix entre 2 contrats en Individuelle accident (Indemnités journalières en cas d’accident) + contrat sur-mesure disponible. En  cas d’accident survenant à l’assuré dans le cadre des activités définies ci-dessus, cette assurance garantit, en cas d’incapacité temporaire totale, le paiement de l’indemnité journalière dans les conditions prévues au tableau des garanties de base figurant en bas de page.

Tableau des garanties du contrat « Individuelle Accident »

Garanties                     –                     Montants   –   Franchise 

• Capital décès (1)   —————- 30.000€    >   Néant
• Invalidité Permanente (1)(2) — 30.000€.   >   5% (3)
• Invalidité temporaire (365 jours max.) :
  • Option I.J. 40 – 20  : 
    • 40€/jour du 01/12 au 30/04 > 5 jours (0 si hospitalisation (4))
    • 20€/jour du 01/05 au 30/11 > 5 jours (0 si hospitalisation (4))
  • Option I.J. 60 – 30 :   
    • 60€/jour du 01/12 au 30/04 >  5 jours (0 si hospitalisation (4))
    • 30€/jour du 01/05 au 30/11 > 5 jours (0 si hospitalisation (4))

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(1) – Garantie maximum : 1 525 000 Euros non indexés en cas de sinistre collectif.
(2) – Si l’assuré est âgé de plus de 70 ans à la date de l’accident, l’indemnité est réduite de moitié.
(3) – Cette franchise s’applique dans les conditions prévues à l’article 4 des conventions spéciales n°990C.
(4) – En cas d’invalidité temporaire consécutive à une affection ligamentaire, la franchise est portée à 10 jours.

RC PRO Multi BE/DE : Une extension de garanties INCLUSE et SANS SURCOUT pour les activités de classe 1 et 3:

• • Pôle montagne : ski (alpin, nordique fond), snowboard, raquette à neige, biathlon, VTT, course d’orientation, accompagnateur en moyenne montagne (hors guides de haute montagne).
  • Pôle eaux vives : canoé, kayak, rafting, hydrospeed, nage en eaux vives
  • Pôle nautique : natation, voile, ski nautique, glisse aéro-tractée, paddle, pêche.
  • Pôle urbain : hoverboard/skateboard/wakeboard, ski à roulettes, vélo de route, art martial, escalade en salle, sport en salle, coach sportif rattaché aux domaines couverts dans le cadre du pôle urbain.
  • Pôle terrestre : tir à l’arc, Tennis, yoga, course à pied

Accès à un planning en ligne, sans abonnement supplémentaire, permettant de proposer des cours via la rubrique « Coach privé ». Et bénéficier de la porter du réseau ESi

Dans notre rubrique Coach privé

Achats en ligne sur le Pro shop ESi, * limités à 300 médailles/saison/moniteur indep SIMSbyESi ** sauf objets mentionnant « École de ski »